CGV | Conceptionweb

Conditions Générales de Vente - ConceptionWeb

Préambule

Bienvenue chez ConceptionWeb !
Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre univers dédié au marketing digital. Chez ConceptionWeb, nous sommes passionnés par l'art de donner vie à des idées créatives et de propulser des marques vers le succès. Pour assurer une collaboration transparente et fructueuse, nous avons élaboré les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent nos prestations.
Chez ConceptionWeb, notre engagement est de fournir des services de qualité, adaptés à vos besoins spécifiques. Nous croyons en la transparence, la communication ouverte et la création de solutions sur mesure pour chaque client.

Quelques Définitions

Le Prestataire : Désigne l'agence de marketing digital "ConceptionWeb", représentée par Mr Chevallier Mathias.
Le Client : Fait référence à toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire et acceptant les présentes CGV.
Prestations : Englobe toutes les actions et services fournis par le Prestataire, tels que définis dans le cadre des devis, propositions commerciales, ou accords contractuels.
Devis : Document établi par le Prestataire spécifiant les détails des prestations proposées, y compris les coûts associés.
Gestion des Réseaux Sociaux : Service comprenant la planification, la création de contenu, et l'interaction avec la communauté sur les plateformes de médias sociaux au nom du Client.
Créations ponctuelles : Désigne des services tels que la conception de logos, de sites internet, ou tout autre contenu spécifique et limité dans le temps.
Tarifs : Montant financier associé à chaque prestation, défini dans le devis ou l'accord contractuel.
Paiement : Action de régler le montant dû pour les prestations fournies par le Prestataire, conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.
Facture : Document émis par le Prestataire spécifiant les détails des prestations effectuées et le montant dû par le Client.
Délai de Règlement : Période définie, généralement fixée à 30 jours, durant laquelle le Client doit effectuer le paiement des prestations.
Pénalités de Retard : Sanctions financières appliquées en cas de non-respect du délai de règlement, calculées conformément aux taux légaux définis par la Banque Centrale Européenne.
Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement : Montant forfaitaire de 40 euros réclamé en cas de retard de paiement, en plus des pénalités de retard.

Ces définitions visent à clarifier les termes utilisés dans les présentes CGV et à assurer une compréhension mutuelle des engagements entre le Prestataire et le Client.

1. Objet et Champ d'Application

1.1 Nature des Prestations
Les prestations offertes par le Prestataire incluent, mais ne se limitent pas à, la création ponctuelle de contenus tels que logos et sites internet, ainsi que des prestations continues telles que la gestion des réseaux sociaux, la formation, et d'autres services liés au marketing digital.

1.2 Acceptation des CGV
En faisant appel aux services du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV font partie intégrante de tout accord ou contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

1.3 Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client avec un préavis raisonnable. En continuant à utiliser les services du Prestataire après notification des modifications, le Client accepte les CGV révisées.

1.4 Documentation Contractuelle
En cas de divergence entre les présentes CGV et tout autre document contractuel, tel qu'un devis ou une proposition commerciale, les termes du document contractuel spécifique prévaudront.

1.5 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif aux CGV ou aux prestations fournies par le Prestataire sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu du siège social du Prestataire.

1.6 Communication
Toute communication entre le Prestataire et le Client peut être réalisée par voie électronique, sauf disposition contraire spécifiée dans un accord écrit entre les parties.
En acceptant une prestation de ConceptionWeb, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions du point 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prestations
2.1 Nature des Prestations

Les prestations proposées par le Prestataire sont diverses et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Que ce soit pour des créations ponctuelles comme la conception de logos et de sites internet, ou pour des services continus tels que la gestion des réseaux sociaux, la formation, et d'autres prestations liées au marketing digital, notre objectif est de fournir des solutions personnalisées pour répondre efficacement aux attentes de nos clients.

2.2 Devis et Propositions Commerciales
Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera fourni au Client. Ce document précisera les services proposés, les coûts associés, ainsi que les conditions de paiement. Il sera établi en accord avec les discussions préalables entre le Prestataire et le Client, assurant ainsi une compréhension mutuelle des attentes et des engagements de chaque partie.

2.3 Engagement de Qualité
Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de haute qualité, respectant les normes professionnelles du secteur du marketing digital. Nous mettons l'accent sur la créativité, l'innovation et l'efficacité pour garantir la satisfaction de nos clients.

2.4 Suivi et Communication
Pour les prestations à long terme, une communication régulière sera établie avec le Client pour assurer un suivi efficace. Nous croyons en une collaboration transparente, où le partage d'informations et la rétroaction sont encouragés pour ajuster nos actions en fonction des besoins changeants du client.

2.5 Modification des Prestations
Si des ajustements ou des modifications des prestations initiales sont nécessaires, elles seront discutées et convenues mutuellement entre le Prestataire et le Client. Tout changement significatif fera l'objet d'un avenant au devis initial.

2.6 Livraison des Prestations
Les prestations seront considérées comme livrées une fois que les éléments convenus auront été remis au Client conformément aux termes du devis. Pour les services continus, la prestation sera considérée comme en cours de livraison pendant toute la durée convenue.

3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs des Prestations

Les tarifs associés à chaque prestation sont définis de manière transparente dans le devis ou l'accord contractuel établi préalablement. Ils reflètent la nature des services fournis, les ressources engagées, et les détails spécifiques convenus entre le Prestataire et le Client.

3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des prestations doit être effectué selon les termes convenus entre les parties, et au plus tard le 30e jour suivant la date de réception du produit ou d’exécution de la prestation. Des arrangements de paiement différents peuvent être discutés et convenus, mais ils ne peuvent excéder quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la première facture.

3.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, le Client s'expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce. Les pénalités sont calculées à partir du jour suivant la date d'échéance de la première facture.

3.4 Pénalités de Retard et Indemnité Forfaitaire
Les pénalités de retard sont des sanctions financières appliquées pour chaque jour de retard de paiement. Leur taux est déterminé en conformité avec le taux directeur de la Banque Centrale Européenne. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une valeur de 40 euros peut être réclamée par le Prestataire en cas de retard de paiement, en plus des pénalités de retard.

3.5 Communication des Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont clairement spécifiées dans les factures et les communications contractuelles entre le Prestataire et le Client.

3.6 Révision des Tarifs
Les tarifs des prestations peuvent être révisés de manière périodique, en accord avec les évolutions du marché et les ajustements convenus entre les parties. Tout changement significatif dans les tarifs fera l'objet d'une communication préalable et d'une mise à jour des documents contractuels si nécessaire.

4. Pénalités de Retard et Indemnité Forfaitaire

4.1 Calcul des Pénalités de Retard
Les pénalités de retard sont des sanctions financières appliquées en cas de non-respect du délai de règlement. Leur calcul est basé sur le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ces pénalités entrent en vigueur dès le jour suivant la date d'échéance de la facture.

4.2 Taux des Pénalités de Retard
Le taux des pénalités de retard est déterminé conformément aux règlements en vigueur. Pendant le 2e semestre, il correspond au taux directeur de la BCE en vigueur au 1er juillet de l'année en cours, auquel on ajoute 10 %. Pour le 2e semestre 2023, par exemple, le taux BCE est égal à 4 %, ce qui fixe le taux des pénalités à 14 %. Pour le 1er semestre, le taux est établi au 1er janvier de l'année en cours auquel on ajoute également 10 %. Pour le 1er semestre 2024, avec un taux BCE de 4,5 %, le taux des pénalités sera de 14,5 %.

4.3 Taux Minimum des Pénalités
Le taux des pénalités de retard ne peut pas être inférieur à 15,21 %, ce qui équivaut à 3 fois le taux de l'intérêt légal du 1er trimestre 2024. Cette disposition assure le respect des normes légales tout en fournissant une base juste pour les pénalités de retard.

4.4 Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement
En plus des pénalités de retard, le Prestataire peut réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une valeur de 40 euros. Cette indemnité vise à couvrir les frais administratifs liés au recouvrement des sommes dues par le Client en cas de retard de paiement.

5. Litiges

5.1 Règlement Amiable des Litiges

En cas de litige entre le Prestataire et le Client, les parties s'engagent à chercher en premier lieu une solution amiable. La communication ouverte et le dialogue sont encouragés afin de résoudre tout désaccord de manière efficace et constructive.

5.2 Compétence Juridictionnelle

Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu du siège social du Prestataire. Cette disposition garantit une juridiction appropriée pour traiter les différends éventuels et favorise une résolution équitable des litiges.

5.3 Coûts Légaux

En cas de litige donnant lieu à des procédures judiciaires, chaque partie supporte ses propres coûts légaux, sauf si une décision judiciaire spécifique en dispose autrement.

5.4 Notification des Litiges

Les litiges potentiels doivent être notifiés par écrit à l'autre partie, exposant clairement les motifs du litige et les solutions proposées par la partie plaignante. Cette notification initiée par écrit permet aux parties de comprendre pleinement les enjeux et de travailler ensemble vers une résolution.

5.5 Confidentialité des Informations Sensibles

Les informations partagées dans le cadre de la résolution d'un litige seront traitées avec confidentialité. Les parties s'engagent à ne pas divulguer publiquement les détails du litige, sauf accord mutuel contraire.

5.6 Applicabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente restent en vigueur pendant toute la durée de la prestation et subsistent même en cas de litige, garantissant ainsi le respect des engagements contractuels.

6. Communication

6.1 Communication Électronique
Les communications entre le Prestataire et le Client peuvent être effectuées par voie électronique, sauf indication contraire spécifiée dans un accord écrit entre les parties. L'utilisation de moyens électroniques tels que l'e-mail permet une communication rapide et efficace.

6.2 Coordonnées de Communication
Les coordonnées de communication, telles que les adresses e-mail et numéros de téléphone, seront partagées entre les parties dès le début de la collaboration. Il est de la responsabilité de chaque partie de notifier l'autre en cas de changement de coordonnées.

6.3 Réponses Rapides
Les parties s'engagent à répondre de manière rapide et diligente aux communications de l'autre. Cela favorise une collaboration fluide et permet de résoudre rapidement tout problème émergent ou de répondre à toute question liée aux prestations en cours.

6.4 Confidentialité des Communications
Les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la collaboration sont considérées comme confidentielles. Les parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf si cela est requis par la loi.

6.5 Langue de Communication
La langue de communication prédominante entre le Prestataire et le Client sera celle dans laquelle les prestations ont été initialement discutées et convenues. Toutefois, des traductions peuvent être fournies si nécessaire, avec un accord mutuel sur le choix de la langue.

6.6 Communication en Cas de Litige
En cas de litige, les communications seront gérées de manière formelle et respectueuse. Les parties s'engagent à fournir des informations complètes et à collaborer de manière transparente pour résoudre le litige conformément aux dispositions du point 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Utilisation des Cookies

7.1 Collecte de Données
Lorsque le Client accède au site web du Prestataire, des cookies peuvent être utilisés pour collecter des informations afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données peuvent inclure des informations sur la navigation, les préférences, et d'autres détails techniques. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données collectées.

7.2 Finalités des Cookies
Les cookies sont utilisés à des fins diverses, notamment pour analyser le trafic sur le site web, personnaliser le contenu, et améliorer la pertinence des publicités. Ces informations permettent d'optimiser le fonctionnement du site et de mieux comprendre les besoins et préférences des visiteurs.

7.3 Consentement
En accédant au site web du Prestataire, le Client donne son consentement à l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité et aux termes énoncés dans la présente section. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur s'il le souhaite.

7.4 Gestion des Cookies
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, il est à noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site web du Prestataire.

7.5 Cookies Tiers

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies provenant de tiers, tels que des services d'analyse de données ou des réseaux sociaux. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers concernés. Le Prestataire n'a pas le contrôle sur ces cookies et recommande au Client de consulter les politiques de confidentialité des tiers.

7.6 Mises à Jour de la Politique de Cookies
La politique de cookies peut être mise à jour de temps à autre pour refléter les changements dans les pratiques du Prestataire ou les exigences réglementaires. Le Prestataire encourage le Client à consulter régulièrement cette politique pour rester informé sur l'utilisation des cookies.
En utilisant le site web du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les pratiques relatives aux cookies décrites dans cette section.

En concluant, ces Conditions Générales de Vente établissent le cadre de collaboration entre le Prestataire et le Client, garantissant transparence, respect mutuel, et engagement envers la qualité des prestations. Nous sommes impatients de débuter cette collaboration fructueuse et de contribuer au succès de vos projets.

Janvier 2024
ConceptionWeb

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